En vigueur à compter du 1er août 2026
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Les présentes Conditions d’utilisation de Strade sont conclues entre vous (ci-après « vous » ou « votre ») et les opérateurs de Strade (tels que définis ci-dessous). En accédant à tout service Strade (tel que défini ci-dessous), en le téléchargeant, en l’utilisant ou en cliquant sur le bouton « J’accepte » pour l’accepter, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions et dispositions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « les présentes Conditions »), ainsi que dans notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://strade.io/legal/policy. En outre, lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services, vous pouvez être soumis à certaines conditions et dispositions supplémentaires applicables à ces fonctionnalités.
En vous inscrivant en tant qu’utilisateur de nos Plateformes, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») et toutes les politiques publiées sur ce site web. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS À CE SITE ET N’UTILISEZ AUCUN SERVICE, PRODUIT OU CONTENU DE STRADE.
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Strade se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de compléter la liste des Juridictions restreintes. En accédant aux Services, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas une Personne bloquée et que vous ne vous trouvez pas dans une Juridiction restreinte. La procédure de contrôle (screening) des utilisateurs et des transactions au regard des listes de sanctions applicables est décrite dans la section « Vérification, KYC/AML et sanctions ».
1. Définitions
1.1 Strade désigne l’écosystème composé des sites web de Strade (dont les noms de domaine comprennent, sans s’y limiter, https://strade.io/), des applications mobiles, des clients, des applets et des autres applications développées pour fournir les services de Strade, et comprend également les plateformes, sites web et clients indépendants au sein de l’écosystème. En cas de divergence entre les conditions d’utilisation desdites plateformes et le contenu des présentes Conditions, les conditions applicables de ces plateformes prévalent.
1.2 Opérateurs de Strade désigne l’ensemble des parties qui exploitent Strade, y compris, sans s’y limiter, les personnes morales, les organisations non constituées en société et les équipes qui fournissent les services de Strade et en sont responsables. Par commodité, sauf indication contraire, les termes « Strade », « nous », « la Plateforme », « les Plateformes » et « nos Plateformes » sont employés indifféremment dans les présentes Conditions et désignent les Opérateurs de Strade. Les Opérateurs de Strade peuvent changer à mesure que l’activité de Strade évolue ; dans ce cas, les opérateurs modifiés exécuteront leurs obligations envers vous au titre des présentes Conditions et vous fourniront les services, et un tel changement n’affecte pas vos droits et intérêts au titre des présentes Conditions.
1.3 Services Strade désigne les différents services qui vous sont fournis par Strade, reposant sur les technologies de l’Internet et/ou de la blockchain et proposés au moyen de sites web, d’applications mobiles et d’autres formes de Strade (y compris de nouvelles formes rendues possibles par les développements technologiques futurs).
1.4 Utilisateur — toute personne physique ou morale qui accède aux Services Strade, enregistre un Compte ou utilise les Services de toute autre manière.
1.5 Compte — un profil d’Utilisateur enregistré sur Strade, comprenant les identifiants de connexion et les informations associées.
1.6 Actif numérique — une cryptomonnaie, un jeton ou tout autre actif numérique pris en charge par Strade pour le trading, la conservation, le dépôt, le retrait ou l’échange.
2. Acceptation des Conditions
2.1 Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et disposez de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes Conditions et conclure des opérations sur actifs numériques. Il ne vous est pas interdit d’utiliser notre service. Si vous ne remplissez pas cette condition, veuillez ne pas vous inscrire sur nos Plateformes ; à défaut, Strade peut suspendre ou résilier votre compte à tout moment.
2.2 La conclusion et l’exécution des présentes Conditions par vous ne sont pas interdites par les lois et réglementations du pays ou de la région dont vous relevez, dans lequel vous résidez, payez des impôts ou exercez une activité. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser l’inscription ou l’utilisation des services de nos Plateformes. Pour éviter toute ambiguïté, Strade ne fournit pas de services aux résidents et ressortissants des Juridictions restreintes.
2.3 En achevant le processus d’inscription ou en continuant à utiliser les services liés à nos Plateformes, vous comprenez et acceptez pleinement les présentes Conditions, telles que modifiées et publiées sur les Plateformes de temps à autre. Toutes les règles publiées périodiquement sur les Plateformes sont expressément intégrées aux présentes Conditions, en font partie intégrante et ont la même force juridique que le corps principal des présentes Conditions.
2.4 Nos Plateformes ont le droit de modifier de temps à autre les présentes Conditions ou de formuler et de modifier des règles particulières et de les publier dans les sections correspondantes du système de la Plateforme sans notification distincte. Si vous continuez à utiliser les services après l’apport de modifications, vous êtes réputé avoir entièrement lu, compris et accepté les Conditions modifiées. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes Conditions, notamment chaque fois que vous utilisez un Service Strade.
2.5 En acceptant les présentes Conditions et/ou en accédant aux services de nos Plateformes depuis votre compte conformément aux présentes Conditions et aux règles applicables de nos Plateformes, vous conférez force juridique aux présentes Conditions entre vous et Strade. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux relations juridiques ni aux litiges entre vous et d’autres utilisateurs de nos Plateformes.
2.6 Vous acceptez également que Strade puisse, après notification et à sa discrétion, mettre fin immédiatement à votre accès à nos plateformes et à votre compte. Vous reconnaissez notre droit de restreindre, suspendre ou cesser la fourniture des services et le fonctionnement de votre compte, de vous interdire l’accès à nos Plateformes et à leurs contenus, services et outils, de retarder ou de supprimer les contenus publiés, et de prendre des mesures techniques et juridiques si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous enfreignez ou pourriez enfreindre des lois, les droits de tiers, l’une des présentes Conditions ou les politiques de la Plateforme. Strade n’est pas responsable des pertes ou dommages causés à vous ou à un tiers du fait de l’exercice de nos droits au titre de la présente clause.
3. Étendue des services, vos droits et obligations
3.1 Strade vous fournit les Services, y compris le service d’échange d’un actif numérique contre un autre. Nous n’achetons ni ne vendons d’actifs numériques directement auprès des utilisateurs ou pour leur compte en tant que contrepartie pour compte propre. Nos Services ne permettent pas aux utilisateurs d’échanger une monnaie fiduciaire contre une autre.
3.1.1 Les utilisateurs ont le droit de consulter en temps réel les informations de marché sur les actifs numériques et les transactions sur nos Plateformes, ainsi que de transmettre des instructions de trading et d’exécuter des transactions sur actifs numériques via nos Plateformes.
3.1.2 Les utilisateurs ont le droit de consulter les informations relatives à leurs comptes sur nos Plateformes et d’utiliser les fonctions fournies par les Plateformes, sous réserve des restrictions imposées à certains utilisateurs ou aux utilisateurs de certaines régions.
3.1.3 Les utilisateurs ont le droit de participer aux activités organisées par nos Plateformes conformément aux règles publiées et d’utiliser les autres services fournis par nos Plateformes.
3.2 L’Utilisateur comprend et accepte que nos Plateformes peuvent à tout moment ajuster le contenu, le type et la forme des services à leur discrétion, en fonction de la situation réelle. Nos Plateformes ne sont pas responsables des effets négatifs ou pertes causés à vous ou à un tiers en lien avec de tels ajustements.
3.3 Selon votre pays de résidence, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de nos Plateformes. Vous êtes responsable du respect des lois et réglementations de votre pays de résidence et/ou du pays depuis lequel vous accédez à nos Plateformes et services. Pour éviter toute ambiguïté, Strade ne fournit pas de services aux résidents et ressortissants des Juridictions restreintes.
3.4 Pour accéder à nos services et les utiliser, vous devez créer un compte sur Strade. Vous vous engagez à :
(1) fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création d’un compte ;
(2) maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte afin qu’elles restent exactes, complètes et à jour ;
(3) préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion et restreindre l’accès à votre compte et à votre appareil ;
(4) informer immédiatement Strade si vous découvrez ou soupçonnez une atteinte à la sécurité liée à nos Plateformes ;
(5) être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte et assumer tous les risques d’accès non autorisé.
3.5 Pour fournir les services, nos Plateformes peuvent utiliser les informations personnelles des utilisateurs, des informations non personnelles et des informations fournies par des tiers (collectivement, les « informations utilisateur »). Après qu’un utilisateur s’est inscrit, s’est connecté et a commencé à utiliser les services, il est réputé comprendre pleinement, accepter et consentir à l’utilisation raisonnable des informations utilisateur par la Société, y compris, sans s’y limiter, leur collecte, leur exploitation statistique et leur analyse.
3.6 Vous reconnaissez que le statut de transaction que vous confirmez sur nos Plateformes constitue une instruction explicite donnée à nos Plateformes d’exécuter la transaction ou l’opération correspondante en votre nom. Vous acceptez que nos Plateformes aient le droit de régler les questions connexes conformément aux présentes Conditions et aux règles applicables.
3.7 Vous êtes responsable de tout litige ou de toute perte résultant du fait que vous n’avez pas modifié ou confirmé à temps le statut de la transaction ou présenté la demande correspondante. Nos Plateformes déclinent toute responsabilité à cet égard.
3.8 Vous reconnaissez que la Plateforme n’approuve ni ne garantit la sûreté, la sécurité ou la légalité d’un projet dont les jetons sont listés sur notre Plateforme. Si un projet enfreint les lois et réglementations d’une juridiction, si ses fondateurs ou membres de l’équipe engagent leur responsabilité pénale ou civile, ou si le projet est compromis à la suite d’un piratage, d’une fraude ou d’autres atteintes à la sécurité (y compris les actions ultérieures telles que le gel de jetons, des modifications ou des changements sur la blockchain), Strade n’est pas responsable de ces actions ni de leurs conséquences.
3.9 Strade a le droit absolu, à sa seule discrétion, de retirer de la cote (delister) tout jeton et toute paire de trading sur la Plateforme et/ou de cesser tout service lié à un jeton. Dans ce cas, Strade publie sur son site web le calendrier de retrait de la cote des jetons et le calendrier de retrait des jetons. Strade a le droit de revoir, modifier ou annuler tout calendrier d’arrêt des dépôts, des retraits ou du trading de tout jeton sans préavis. En aucun cas Strade n’est responsable des pertes ou dommages résultant du retrait de la cote de jetons, de paires de trading ou de l’arrêt de services.
3.10 Si vous utilisez notre service Strade au moyen d’une interface de programmation d’applications (API) ou utilisez toute API que nous fournissons (collectivement, le « Service API »), vous acceptez et comprenez que Strade vous accorde uniquement une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non transférable, non cessible et révocable d’utilisation de notre API, et que cette licence ne vous confère aucun droit sur les données, données personnelles ou éléments de propriété intellectuelle accessibles via l’API. En utilisant le Service API, vous acceptez et reconnaissez également que :
(1) vous ne devez pas entraver ni perturber le fonctionnement de notre API, de nos serveurs ou des réseaux qui fournissent l’API ;
(2) vous ne devez pas exploiter ni tester de vulnérabilités de l’API ou des serveurs, ni introduire de scripts, codes, commandes ou requêtes non autorisés ou malveillants ;
(3) vous ne devez pas utiliser le Service API d’une manière susceptible de compromettre la sécurité du Service API ou des données conservées ou transmises par son intermédiaire ; vous ne devez pas non plus tenter d’entraver, de modifier ou de désactiver les fonctions et contrôles de sécurité, de contourner les mécanismes de protection, de procéder à l’ingénierie inverse, de décompiler ou d’extraire le code source du Service API ;
(4) vous ne devez pas utiliser le Service API pour surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités à des fins d’analyse comparative (benchmarking) ;
(5) vous ne devez en aucun cas reconditionner ni revendre le Service API ou toute partie de celui-ci ;
(6) vous ne devez en aucun cas utiliser le Service API d’une manière qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de toute personne ou aux lois et réglementations applicables ;
(7) vous ne devez pas utiliser l’API à des fins commerciales ;
(8) votre utilisation de notre Service API est régie par toutes conditions et restrictions supplémentaires que nous imposons de temps à autre sans préavis ;
(9) nous nous réservons le droit de revoir, corriger, modifier, supprimer ou altérer de toute autre manière la documentation de l’API à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ;
(10) vous êtes seul responsable de la sécurité de votre clé API et de toute compromission de celle-ci. Nous ne sommes pas responsables de l’exécution d’instructions ou de commandes résultant de l’utilisation de votre clé API par un tiers ;
(11) vous acceptez que nous puissions surveiller votre utilisation de l’API afin d’améliorer le service, de suivre l’utilisation, de faire respecter les présentes Conditions ou à des fins de sécurité ;
(12) vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de l’API ;
(13) vous devez utiliser notre API et le Service API conformément à nos spécifications techniques et autres publiées, y compris toutes les exigences et procédures de sécurité figurant sur notre site web ;
(14) vous avez pleinement connaissance de l’avertissement sur les risques ci-dessous et utilisez notre API et le Service API à vos propres risques ; l’API et le Service API peuvent faire l’objet de surcharges, d’interruptions, d’erreurs ou de circonstances imprévues susceptibles de suspendre, d’interrompre ou d’empêcher leur utilisation. Dans de telles circonstances, Strade n’est pas responsable envers vous des pertes directes, indirectes, accessoires ou consécutives ;
(15) nous pouvons résilier le présent Accord ou suspendre votre accès à l’API pour quelque raison que ce soit sans préavis. En cas de résiliation ou de suspension, vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’API.
3.11 Pour éviter toute ambiguïté, le Service API est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Vous prenez acte de toutes les informations sur les risques ci-dessous, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant l’API, y compris, sans s’y limiter, les garanties d’exactitude, d’exhaustivité, de fiabilité, de niveau de service, de disponibilité continue, d’actualité, d’absence de contrefaçon, de titre de propriété, de qualité, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne sommes responsables ni envers vous ni envers un tiers des pertes, coûts ou dommages consécutifs, y compris le manque à gagner, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service API.
3.12 Strade a le droit de restreindre votre compte ou de l’assortir de conditions, de le clôturer ou de transférer tout actif de votre compte, selon ce que Strade juge approprié, si, de l’avis de Strade, vous : (a) avez pu enfreindre des lois ou règles dans une juridiction quelconque ; (b) faites l’objet d’une enquête des autorités de régulation ou des autorités répressives ; (c) avez pu enfreindre les présentes Conditions ou des règles de Strade ; (d) pourriez être condamné dans le cadre d’une procédure pénale ; (e) pourriez faire l’objet d’une procédure civile ou être débiteur en vertu d’un jugement dans une juridiction quelconque.
4. Avertissement sur les risques et reconnaissance
4.1 Les actifs numériques sont intrinsèquement risqués. Le prix des actifs numériques est sujet à des fluctuations ; il n’existe aucune limite à la hausse ou à la baisse des prix, et le trading a lieu 24 h/24, 7 j/7 dans le monde entier. Les prix sont facilement influencés par les actions des grands acteurs, l’actualité mondiale, la politique nationale, la demande du marché et d’autres facteurs. Le prix peut être multiplié en une journée et chuter de moitié en une journée. Nous vous recommandons vivement de participer au trading dans la limite d’un niveau de risque acceptable pour vous.
4.2 En raison de circonstances imprévues, telles qu’une défaillance du système, des causes liées au réseau, des attaques par déni de service et d’autres attaques informatiques, des transactions anormales, des perturbations du marché ou d’autres conditions anormales, nous avons le droit d’annuler les résultats de transactions anormales et d’annuler (rollback) les transactions sur une certaine période, à notre discrétion, sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Nous interdisons strictement toute pratique de trading déloyale et avons le droit de prendre des mesures contre les comportements répréhensibles, tels que la manipulation malveillante des prix ou l’interférence avec les systèmes de trading, notamment en restreignant, suspendant, annulant ou annulant rétroactivement des transactions, en gelant des comptes et en prenant d’autres mesures, à notre discrétion et sans responsabilité envers vous ou un tiers.
4.3 Avertissement sur les risques liés au Service API :
4.3.1 Le trading via l’API augmente le risque pour la sécurité de votre compte et peut entraîner la compromission de vos identifiants et la perte de fonds. Il est important que vous compreniez pleinement les risques liés à l’utilisation de l’API.
4.3.2 L’utilisation de l’API vous permettra d’accéder à l’API, de l’appeler et d’envoyer des commandes et des requêtes pour effectuer certaines actions concernant votre Compte et en votre nom.
4.3.3 Avant d’utiliser notre API ou le Service API, vous devez confirmer votre identité au moyen d’une clé API. Pour ce faire, vous devrez créer chez nous une clé API, qui représente, vérifie et authentifie votre identité et se compose d’une paire de clés publique et privée.
4.3.4 Certains prestataires de services externes peuvent demander votre clé API. Divulguer une clé API équivaut à divulguer des identifiants : un tiers aura accès à toutes les données de votre Compte et pourra envoyer des instructions à notre API en votre nom. Faites preuve d’une extrême prudence lorsque vous vérifiez la fiabilité des tiers qui demandent votre clé API.
4.3.5 Les API présentent certaines limitations, notamment en matière de réception ou d’envoi de données, et sont limitées aux commandes disponibles. Les API peuvent également comporter des erreurs d’implémentation et, en conséquence, entraîner des défaillances ou des compromissions.
4.3.6 Vous devez étudier la Documentation de l’API, qui est mise à jour de temps à autre. Les modifications des limitations, les corrections de bogues, les ajouts, modifications ou suppressions de commandes peuvent affecter votre utilisation du Service API et, par conséquent, nos services à votre égard.
4.3.7 Nous pouvons apporter des modifications au Service API de temps à autre sans préavis ou sans mettre à jour la Documentation de l’API. Vous comprenez et acceptez les risques correspondants et reconnaissez qu’il vous incombe exclusivement de vous tenir informé des modifications de la Documentation de l’API.
4.3.8 En accédant à nos Services via l’API, vous reconnaissez que vous pourriez ne pas recevoir les mêmes notifications, avertissements, invites et informations que dans l’interface web, y compris, sans s’y limiter, les prix de référence, les avertissements sur les risques, les notifications système, les avis de maintenance et les messages d’exécution des transactions. Vous êtes seul responsable du suivi de vos ordres, de l’activité de votre compte et des résultats d’exécution. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, écarts ou dommages résultant du fait que vous vous êtes fié à ces informations lors de l’utilisation de l’API.
4.4 Risques de restriction des fonds. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’imposer les restrictions suivantes sur les fonds de votre compte :
(1) suspendre ou restreindre les dépôts, les retraits, l’accès aux fonds ou l’utilisation des fonds ;
(2) interdire l’utilisation des fonds pour tout produit ou autre instrument financier proposé sur la Plateforme.
De telles restrictions peuvent être imposées à notre discrétion dans les circonstances suivantes :
(1) vous pourriez enfreindre les lois, réglementations ou directives applicables des autorités répressives ;
(2) vous pourriez enfreindre nos protocoles de gestion des risques ou nos politiques internes ;
(3) vous pourriez enfreindre des exigences réglementaires ou des restrictions légales concernant des fonds déterminés ;
(4) il existe un soupçon de violation des règles de notre Plateforme (par exemple manipulation de marché, fraude, blanchiment de capitaux) ;
(5) vos actions pourraient nuire aux intérêts de notre Plateforme ou de ses utilisateurs.
Vous reconnaissez qu’en cas d’imposition de restrictions, les conséquences peuvent comprendre, sans s’y limiter :
(1) l’impossibilité d’accéder aux fonds restreints ou de les utiliser ;
(2) la rétention des fonds restreints pour une durée indéterminée jusqu’à la conclusion d’une enquête ou l’obtention d’une autorisation réglementaire ;
(3) d’autres conséquences qui ne peuvent être prévues.
Nous déclinons expressément toute responsabilité pour les pertes ou conséquences financières découlant de telles restrictions, et vous acceptez d’assumer tous les risques y afférents, que nous vous ayons ou non adressé un préavis.
5. Transactions et frais
5.1 Nos Plateformes fournissent des services pour vos transactions et prélèvent les frais de service ou de gestion nécessaires conformément aux présentes Conditions et aux règles applicables de nos Plateformes. Veuillez prendre connaissance des règles et descriptions figurant sur les pages correspondantes de nos Plateformes, qui sont expressément intégrées aux présentes Conditions et peuvent changer de temps à autre.
5.2 Vous acceptez que nos Plateformes se réservent le droit d’ajuster de temps à autre la nature et le montant des frais susmentionnés, et de procéder à des annonces et modifications conformément aux présentes Conditions. La poursuite de votre accès à nos services vaut acceptation des règles applicables dans leur dernière version.
5.3 Sans préjudice de la clause 3.12 ci-dessus, si la relation de votre compte avec Strade prend fin, vos actifs détenus sur Strade doivent être retirés dans un délai de 90 jours. Si le solde de votre compte devient nul (0), Strade a le droit de clôturer immédiatement votre compte.
6. Modification, suspension et cessation du service
6.1 Les présentes Conditions restent en vigueur sauf résiliation unilatérale par nos Plateformes ou sur votre demande avec l’accord de nos Plateformes. Si vous enfreignez les présentes Conditions, les règles, lois ou réglementations applicables, ou si nous soupçonnons raisonnablement votre implication dans un comportement illégal ou inapproprié, ou à la demande des autorités publiques, nos Plateformes se réservent le droit, à leur discrétion et sans aucune responsabilité envers vous, de résilier les présentes Conditions, de clôturer votre compte ou de restreindre l’utilisation de nos Plateformes. La résiliation de l’accord ne vous libère pas de vos obligations au titre des présentes Conditions ou d’autres accords conclus sur nos Plateformes.
6.2 Si vous découvrez qu’un tiers a obtenu frauduleusement l’accès à votre compte et à votre mot de passe, ou toute autre circonstance non autorisée, vous devez en informer immédiatement nos Plateformes et demander la suspension des services concernés. Vous assumez l’ensemble des responsabilités, pertes, dommages, réclamations, coûts ou dépenses découlant de l’utilisation de votre compte (autorisée ou non).
6.3 Compte tenu de la nature particulière des services en ligne, vous acceptez que nos Plateformes aient le droit de modifier, suspendre ou cesser tout ou partie des services en ligne à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers.
6.4 Vous comprenez que nos Plateformes nécessitent une réparation ou une maintenance de la plateforme et des équipements associés de manière régulière ou ponctuelle. Si cela entraîne une interruption du service en ligne pendant une durée raisonnable, nos Plateformes vous en informeront dès que possible, mais ne sont pas responsables des pertes, dommages ou réclamations qui en découlent.
6.5 Nos Plateformes ont le droit, sans préavis, d’arrêter, de suspendre ou de cesser tout ou partie des services, de prendre des mesures d’atténuation ou provisoires (y compris, sans s’y limiter, l’annulation de transactions et le gel de comptes) et de supprimer les données d’inscription, à leur discrétion et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers, notamment dans les cas suivants :
(1) nos Plateformes estiment que les données personnelles que vous avez fournies ne sont pas authentiques, valides ou complètes ;
(2) nos Plateformes détectent ou soupçonnent une transaction anormale ou illégale ou une activité inhabituelle de votre part ;
(3) nos Plateformes estiment que votre compte est soupçonné de blanchiment de capitaux, d’encaissement frauduleux (cash-out), de systèmes pyramidaux, de fraude ou d’autres situations à risque ;
(4) nos Plateformes estiment que vous avez enfreint les présentes Conditions ;
(5) lors de l’utilisation d’un service payant, vous n’avez pas payé les frais correspondants conformément aux exigences ;
(6) nous détectons un accès non autorisé à votre compte, ou celui-ci fait l’objet d’une enquête gouvernementale, pénale ou réglementaire ou d’un litige en cours ;
(7) d’autres circonstances dans lesquelles, à la seule discrétion de nos Plateformes, il est nécessaire de suspendre, d’interrompre ou de cesser tout ou partie des services ;
(8) notre Plateforme peut imposer des restrictions sur les fonds, comme décrit à la section 4.4.
6.6 Vous acceptez que la suspension, l’interruption ou la résiliation de votre compte ou toute autre mesure que nous prenons ne vous dégage pas de votre responsabilité, et vous êtes responsable de toute violation éventuelle du contrat ou de toute perte survenue pendant votre utilisation des services de la Plateforme ; dans le même temps, nos Plateformes peuvent conserver vos informations.
6.7 Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux présentes Conditions, vous pouvez cesser d’utiliser les Services. Strade peut suspendre le trading et les autres opérations sur votre compte à compter de la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour. Dans ce cas, vous disposerez d’un délai d’au moins trente (30) jours calendaires à compter de cette date pour retirer vos fonds, ou d’un délai plus long si la loi applicable l’exige expressément. À l’expiration de ce délai, Strade peut clôturer votre compte conformément aux présentes Conditions.
7. Règles d’utilisation
7.1 Exigences relatives aux informations du compte. Lorsque vous demandez un service de la Plateforme, vous devez fournir des informations personnelles exactes conformément aux règles de la Plateforme et les mettre à jour rapidement en cas de modification. Vous ne devez pas transférer ni prêter votre numéro de compte ou votre mot de passe à des tiers. Si vous découvrez que d’autres personnes ont utilisé illégalement votre compte, vous devez en informer immédiatement les Plateformes. Nos Plateformes ne sont pas responsables de l’utilisation illégale des comptes et mots de passe due à des virus, à un piratage ou à la négligence de l’utilisateur.
7.2 Exigences d’utilisation. Les utilisateurs doivent respecter les lois, réglementations et règles, en garantissant la légalité de toutes les sources de monnaie numérique présentes sur le compte. Lors de l’utilisation de nos Plateformes, vous ne pouvez pas accomplir les actions suivantes, sauf si la loi le permet ou avec l’autorisation écrite des Plateformes :
(1) utiliser le service des Plateformes pour accomplir des actions susceptibles de nuire au fonctionnement normal d’Internet ou du réseau mobile ;
(2) téléverser, afficher ou diffuser des informations fausses, offensantes, diffamatoires, intimidantes, vulgaires ou d’autres informations en violation des lois et réglementations ;
(3) utiliser le système de service des Plateformes pour accomplir des actions portant préjudice aux Plateformes ;
(4) porter atteinte aux droits légitimes de tiers, tels que les droits à la réputation, à l’image, de propriété intellectuelle, au secret des affaires, etc. ;
(5) inciter d’autres utilisateurs à suivre des liens, à partager des informations ou à utiliser les comptes et fonctions des Plateformes, ainsi que des plateformes tierces, à des fins publicitaires sans l’autorisation écrite des Plateformes ;
(6) développer, publier, utiliser ou diffuser des méthodes ou outils liés à la violation des exigences ci-dessus, indépendamment de toute finalité commerciale ;
(7) enfreindre de toute autre manière les lois et réglementations, les droits de tiers ou entraver le fonctionnement normal des Plateformes.
L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles de trading de monnaie numérique des Plateformes, y compris, sans s’y limiter, les suivantes :
(1) Consultation des informations de transaction. Lorsqu’il consulte les informations relatives à une transaction en monnaie numérique, l’utilisateur doit en examiner attentivement l’intégralité du contenu, y compris, sans s’y limiter, le prix, le montant, les frais de traitement et le sens d’achat ou de vente, et accepter pleinement ce contenu avant de conclure la transaction.
(2) Soumission d’une demande. L’utilisateur peut soumettre une demande de transaction après en avoir vérifié et confirmé les informations. Après la soumission de la demande, l’utilisateur autorise nos Plateformes à effectuer la transaction de contrepartie correspondante en son nom ; nos Plateformes l’exécutent automatiquement, sans préavis, dès qu’une transaction de contrepartie satisfaisant au prix demandé est disponible.
(3) Consultation des détails de la transaction. L’utilisateur peut consulter l’enregistrement de la transaction correspondante dans le détail des transactions du compte.
(4) Annulation / modification d’une demande. L’utilisateur a le droit de retirer ou de modifier une demande à tout moment avant l’exécution de la transaction correspondante.
7.3 Nos Plateformes ont le droit de vérifier et de surveiller votre utilisation des services de la Plateforme. Si vous utilisez les services en violation de l’une des dispositions ci-dessus, nos Plateformes ont le droit d’exiger que vous remédiiez à la violation (si possible) ou de prendre directement toutes les mesures nécessaires (y compris, sans s’y limiter, la modification ou la suppression du contenu que vous avez publié, la suspension ou la résiliation de votre droit d’utiliser les services) afin d’en atténuer les conséquences.
7.4 Les ordres que vous passez sur Strade en fonctionnement normal sont généralement exécutés si le prix du marché se situe dans les limites de votre ordre. Néanmoins, nous ne garantissons pas que votre ordre sera exécuté, même si le prix du marché se situait dans votre limite au moment où vous l’avez passé. Les ordres passés pendant des interruptions programmées ou non programmées seront traités sur une base commercialement raisonnable après la reprise du fonctionnement. Strade se réserve le droit de rejeter ou d’annuler les ordres passés et/ou en attente pendant une interruption.
7.5 Les ordres peuvent être soumis à des retards, difficultés et conditions affectant leur transmission ou leur exécution, que Strade ne contrôle pas et dont elle n’est pas responsable, y compris, sans s’y limiter, des défaillances mécaniques ou électroniques ou une surcharge du marché.
7.6 Activités interdites. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour les activités suivantes :
(1) le blanchiment du produit d’activités criminelles, le financement du terrorisme ou le financement de la prolifération des armes ;
(2) la fraude, la tromperie, les fausses déclarations ou tout autre comportement malhonnête ;
(3) la manipulation de marché, y compris le wash trading, le placement de faux ordres (spoofing, layering), la hausse ou la chute artificielle du prix (pump-and-dump), ainsi que d’autres pratiques de trading déloyales ;
(4) le contournement des sanctions, des mesures de contrôle des exportations ou des restrictions géographiques, y compris par l’utilisation d’un VPN, de services proxy ou de prête-noms ;
(5) les transactions portant sur des actifs issus d’activités illégales, y compris les rançongiciels, les places de marché du darknet, le vol et le piratage ;
(6) la fraude fiscale ;
(7) la violation de la législation applicable relative aux valeurs mobilières, aux produits dérivés ou à d’autres instruments financiers ;
(8) toute autre utilisation expressément interdite par les présentes Conditions ou par la loi applicable.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Tout le contenu de nos Plateformes est la propriété de Strade et est protégé par le droit d’auteur, les brevets, les marques et les autres lois applicables, sauf indication contraire dans les présentes.
8.2 Les marques, noms commerciaux, marques de service et logos de Strade et d’autres, utilisés sur nos Plateformes, sont la propriété de Strade et de leurs titulaires respectifs. Les logiciels, applications, textes, images, graphismes, données, prix, transactions, diagrammes, graphiques, contenus vidéo et audio utilisés sur nos Plateformes appartiennent à Strade. Le contenu de nos Plateformes ne doit pas être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, publié, transmis ou diffusé sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, manuel ou automatisé.
8.3 L’utilisation de tout contenu de nos Plateformes sur tout autre site ou dans un environnement réseau à d’autres fins est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée de ce type peut porter atteinte au droit d’auteur, aux brevets, aux marques et aux autres lois applicables et peut engager la responsabilité pénale ou civile.
8.4 Strade est une marque appartenant à la Société, et son utilisation non autorisée par tout utilisateur ou tiers n’est pas permise.
8.5 Strade soutient la protection de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez déposer (i) une réclamation pour contrefaçon de marque pour laquelle vous détenez une marque ou une marque de service enregistrée valide, ou (ii) une réclamation en matière de droit d’auteur pour un contenu sur lequel vous détenez un droit d’auteur légitime, envoyez-nous un e-mail à support@strade.io.
9. Politique de confidentialité
Strade traite vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://strade.io/legal/policy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Ladite Politique décrit les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les conservons, les transférons et les protégeons, ainsi que vos droits concernant vos données personnelles.
Après qu’un utilisateur s’est inscrit, s’est connecté et a commencé à utiliser les services de nos Plateformes, il est réputé comprendre pleinement, accepter et consentir à la Politique de confidentialité de nos Plateformes.
10. Avertissement
Nos Plateformes ne fournissent pas de conseil en investissement, fiscal, juridique ou d’autre conseil professionnel. En vous permettant d’utiliser nos services, d’acheter, de vendre ou de conserver des actifs numériques, nous ne recommandons ni n’approuvons l’achat ou la vente d’actifs numériques ou la réalisation d’investissements. Avant d’entreprendre toute transaction ou activité d’investissement, vous devriez consulter un professionnel qualifié.
Les services fournis via Strade vous sont fournis strictement « en l’état », « là où ils se trouvent » et « selon disponibilité ». La Société ne fait aucune déclaration et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier de Strade ou des informations ou services qu’elle contient. La Société n’est responsable ni envers vous ni envers quiconque des pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de votre utilisation de Strade ou de tout service fourni par Strade, y compris les pertes causées en tout ou partie par des inexactitudes, des lacunes, des retards, des interruptions, des erreurs ou des omissions.
En aucun cas la Société n’est responsable envers vous ou quiconque, que ce soit sur le fondement contractuel ou délictuel, des pertes directes, spéciales, indirectes, consécutives ou accessoires ou de toute autre perte de quelque nature que ce soit, même si la possibilité de telles pertes était connue à l’avance. Cette limitation de responsabilité comprend, sans s’y limiter : la transmission de virus susceptibles d’infecter votre équipement ; la défaillance d’équipements mécaniques ou électroniques ou de lignes de communication ; les problèmes de connexion téléphonique ou autre ; l’accès non autorisé, le vol, les erreurs d’opérateur ; les grèves ou autres conflits sociaux ; ainsi que les cas de force majeure mentionnés dans la section « Force majeure ». Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à Strade.
La Société n’est pas responsable des actes, omissions ou activités de tout prestataire de services tiers avec lequel vous pouvez interagir via les Plateformes, y compris, sans s’y limiter, les prestataires de vérification d’identité, de traitement des paiements ou d’opérations sur actifs. Ces services tiers sont fournis de manière indépendante et sont régis par leurs propres conditions. Vous reconnaissez utiliser ces services à vos propres risques, et la Société n’est pas responsable des pertes ou dommages qui en découlent.
11. Risques
11.1 Les transactions sur actifs numériques peuvent comporter des risques élevés.
11.1.1 Le risque de perte dans le trading d’actifs numériques peut être important, et des pertes peuvent survenir en peu de temps.
11.1.2 Le prix et la liquidité des actifs numériques ont connu par le passé des fluctuations importantes et pourraient connaître de fortes fluctuations à l’avenir.
11.1.3 Vous reconnaissez que les actifs numériques sont exposés à des risques commerciaux inhérents, à des risques de cybersécurité et à d’autres incertitudes. Bien que Strade déploie des efforts raisonnables pour évaluer les projets à l’origine de chaque jeton listé, elle ne peut garantir la validité ou la fonctionnalité durable d’un actif numérique ou d’un projet. Si un actif numérique ou un projet associé cesse d’être considéré comme valide ou fonctionnel, Strade a le droit de retirer de la cote l’actif concerné en publiant une annonce et en accordant aux utilisateurs un certain délai pour retirer les jetons concernés. À l’expiration de ce délai, Strade n’est pas responsable de la conservation de ces jetons, et les utilisateurs assument tout risque qui en résulte.
11.2 Vous reconnaissez être seul responsable de déterminer la nature, la valeur potentielle, l’adéquation et la pertinence de ces risques pour vous, et que Strade ne donne aucun conseil ni aucune recommandation.
11.3 Les changements ou actions législatifs et réglementaires au niveau étatique, fédéral ou international peuvent avoir une incidence défavorable sur l’utilisation, le transfert, l’échange et la valeur des actifs numériques.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir Strade contre toute réclamation, demande, action, tout dommage, toute perte, tout coût ou toute dépense, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à : votre violation des présentes Conditions ; votre violation de toute loi, règle ou réglementation ; votre atteinte aux droits de toute personne physique ou morale ; ou votre utilisation de tout ou partie des services fournis par les Plateformes.
Dans le cadre de votre utilisation de notre API ou du Service API, vous vous engagez à nous indemniser de toutes les pertes, de tous les coûts (y compris les frais de justice) et de toutes les dépenses découlant directement ou indirectement de :
(1) toute réclamation formée par un tiers en lien avec votre utilisation de notre API ; et
(2) toute défaillance ou interruption du système et/ou toute perte ou corruption de données ou de logiciels découlant de ou liée à votre utilisation de notre API ou du Service API.
13. Notifications
13.1 Les notifications au titre des présentes Conditions sont adressées sous forme d’avis public et sont réputées signifiées dès leur publication sur nos Plateformes. En outre, des notifications personnelles peuvent être envoyées à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’inscription, sous forme de message sur le site dans votre espace personnel, ou au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni ; une fois envoyées, elles sont réputées remises. Veuillez prêter une attention particulière à votre adresse e-mail, aux messages sur le site et aux SMS.
13.2 Vous comprenez et acceptez que toutes les communications avec vous s’effectuent par voie de communication électronique, y compris par e-mail, messages sur le site et SMS, et que nous utilisons ces moyens pour vous adresser les notifications relatives au compte et les confirmations d’ordres. Afin de recevoir toutes nos communications, vous acceptez de maintenir votre adresse e-mail à jour et de nous informer immédiatement de toute modification. La remise d’une notification à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone mobile enregistré dans votre compte est réputée valable. Si un e-mail est retourné comme non distribué, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à votre compte jusqu’à ce que vous fournissiez et confirmiez une nouvelle adresse e-mail.
14. Communication aux autorités répressives et aux établissements financiers habilités
14.1 Nous pouvons transférer vos données personnelles aux autorités répressives, aux autorités de protection des données, aux agents publics et à d’autres autorités dans les cas suivants :
14.1.1 lorsque la loi l’exige ;
14.1.2 sur citation à comparaître, décision de justice ou autre procédure légale ;
14.1.3 lorsque nous estimons que la communication est nécessaire pour prévenir un préjudice ou une perte financière ;
14.1.4 lorsque la communication est nécessaire pour signaler une activité illégale présumée ;
14.1.5 lorsque la communication est nécessaire pour enquêter sur des violations des présentes Conditions.
15. Vérification, KYC/AML et sanctions
15.1 Pour accéder aux Services et les utiliser, vous devez vous soumettre à une procédure de vérification d’identité (KYC). Vous vous engagez à fournir des informations et documents exacts, à jour et complets que nous pouvons demander, y compris, sans s’y limiter, des pièces d’identité, un justificatif de domicile et des informations sur l’origine des fonds et la provenance des actifs.
15.2 Nous avons le droit, à tout moment, d’effectuer des vérifications supplémentaires (y compris une nouvelle vérification) et de demander des documents supplémentaires afin de respecter la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et contre le financement du terrorisme (CFT). Jusqu’à l’achèvement de cette vérification, nous avons le droit de restreindre ou de suspendre l’accès aux Services, aux dépôts ou aux retraits.
15.3 Nous contrôlons les utilisateurs et les transactions au regard des listes de sanctions applicables, y compris, sans s’y limiter, les listes de l’OFAC (États-Unis), de l’ONU, de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Vous déclarez et garantissez que ni vous ni aucun de vos bénéficiaires effectifs ne figurez sur ces listes et que vous n’agissez pas pour le compte d’une personne qui y figure.
15.4 Si vous échouez à la vérification, fournissez des informations inexactes, ou si nous soupçonnons raisonnablement un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une fraude, une violation de sanctions ou toute autre activité illégale, nous avons le droit, à notre discrétion, de refuser le service, de suspendre ou de clôturer votre compte, de geler des actifs et/ou de signaler les circonstances concernées aux autorités compétentes, sans aucune responsabilité envers vous.
15.5 Vous devez garantir la licéité de l’origine de tous les fonds et actifs numériques que vous utilisez sur la Plateforme et ne pas utiliser les Services pour blanchir le produit d’activités criminelles ou financer des activités interdites.
16. Dépôts, retraits et échange (Swap)
16.1 Les dépôts et retraits d’actifs numériques s’effectuent via les réseaux blockchain pris en charge par la Plateforme. La liste des actifs et réseaux pris en charge, les montants minimaux et maximaux ainsi que les frais de réseau applicables sont publiés sur la Plateforme et peuvent changer sans préavis.
16.2 Les transactions sur actifs numériques sur la blockchain sont irréversibles. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations de retrait que vous fournissez, y compris l’adresse du destinataire et le réseau. Nous ne sommes pas responsables des fonds perdus du fait d’une adresse ou d’un réseau erroné, de l’envoi d’un actif non pris en charge ou de l’utilisation d’une adresse que vous ne contrôlez pas.
16.3 Le crédit d’un dépôt nécessite généralement un certain nombre de confirmations du réseau. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par l’état du réseau blockchain et ne garantissons pas le crédit des actifs envoyés via des réseaux non pris en charge ou sous forme de jetons non pris en charge ; la récupération de tels actifs n’est pas garantie et peut être payante ou impossible.
16.4 Nous avons le droit, pour des raisons de sécurité, de gestion des risques ou de conformité légale, de retarder, suspendre, restreindre ou rejeter tout dépôt ou retrait, y compris en demandant une vérification supplémentaire avant de le traiter.
16.5 Nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les forks, airdrops ou autres actifs supplémentaires apparaissant en lien avec les actifs numériques que vous détenez, et nous ne sommes pas responsables de tels actifs, sauf annonce expresse de la Plateforme.
16.6 Le service d’échange (Swap) vous permet d’échanger un actif numérique pris en charge contre un autre au taux indiqué au moment de la transaction. La cotation est valable pendant une durée limitée ; le résultat effectif peut différer en raison des fluctuations du marché et du slippage. En confirmant l’échange, vous acceptez le taux et les frais applicables. Une opération d’échange effectuée est définitive et ne peut pas être annulée.
17. Impôts
17.1 Vous êtes seul responsable de déterminer, déclarer et payer tous les impôts, taxes et droits applicables à vos transactions sur la Plateforme conformément aux lois des juridictions qui vous sont applicables. Strade ne fournit pas de conseil fiscal et n’est pas responsable de l’exécution de vos obligations fiscales. Vous reconnaissez que Strade peut transmettre des informations vous concernant et concernant vos transactions aux autorités fiscales et autres autorités compétentes lorsque la loi applicable l’exige.
18. Limitation de responsabilité
18.1 En aucun cas Strade n’est responsable du manque à gagner, de la perte de données, de la perte de clientèle (goodwill) ou de toute perte indirecte, spéciale, punitive, accessoire ou consécutive, même si la possibilité de telles pertes était connue à l’avance.
18.2 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains types de responsabilité ; dans ce cas, la responsabilité de Strade est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.
19. Force majeure
19.1 Strade n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tremblements de terre, épidémies et pandémies ; guerres, actes terroristes et troubles civils ; actes ou décisions des autorités publiques, modifications législatives, blocage de l’accès à la Plateforme par les autorités ; interruptions du fonctionnement d’Internet, de l’alimentation électrique ou des communications ; cyberattaques, y compris les attaques par déni de service ; défaillances, instabilité ou forks des réseaux blockchain et attaques contre les protocoles. Pendant la durée de ces circonstances, l’exécution des obligations concernées est suspendue.
20. Règlement des litiges
20.1 Tout litige, désaccord ou réclamation découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, y compris les questions relatives à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est d’abord réglé par voie de négociations de bonne foi. Si un litige n’est pas réglé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par une partie de la notification correspondante de l’autre partie, il est tranché par un tribunal compétent conformément à la loi applicable.
20.2 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les litiges sont réglés sur une base individuelle, et vous renoncez au droit de participer à des actions de groupe (collectives).
20.3 Toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services doit être introduite dans le délai fixé par la loi applicable.
21. Dispositions diverses
Nos Plateformes se réservent le droit d’interprétation définitive des présentes Conditions dans la mesure permise par la loi. Les présentes Conditions et les pages connexes de nos Plateformes peuvent se référer les unes aux autres ; en cas de conflit, les présentes Conditions prévalent. Si certaines dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions restent en vigueur.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et tout autre accord que vous pouvez conclure avec Strade, les conditions de cet autre accord ne prévalent que s’il indique expressément que les dispositions concernées des présentes Conditions sont remplacées.
Tout manquement ou retard de Strade dans l’application de l’une des présentes Conditions ou dans l’exercice d’un droit au titre du présent Accord ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits.
Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Strade. Strade peut céder ou transférer ses droits et obligations à toute personne sans votre consentement, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.